Genève : La position du Sénégal sur le viol, l’excision, l’attentat à la pudeur, l’inceste et le harcèlement sexuel

0

Le Sénégal s’est beaucoup réjoui des efforts fournis en faveur des femmes. Le renforcement des droits des femmes, grâce à la modification, le 28 juin 2013, de son Code de la nationalité mettant fin au traitement différencié entre homme et femme quant à la transmission de la nationalité sénégalaise par le mariage, la filiation et l’adoption, lui a valu cette satisfaction. En outre, plusieurs dispositions de la Constitution de 2016 ont renforcé la jouissance égalitaire des droits de la femme, sur le plan normatif », a déclaré le chef de la délégation Sénégalaise à Genève dans sa déclaration liminaire. Propos prononcés lors de la présentation du cinquième rapport du Sénégal sur le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce lundi au Palais Wilson.

Il en est ainsi, selon lui, de l’égalité, entre les deux sexes, notamment, dans l’accès aux mandats et aux fonctions électives, le droit à l’éducation, de savoir lire et écrire, le droit au travail, à la santé et à un environnement sain.

« Sont aussi consacrés, le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre, le droit à l’allégement des conditions de vie de la femme en milieu rural, l’interdiction du mariage forcé, le droit de la femme mariée d’avoir son patrimoine propre comme son mari et de gérer personnellement ses biens et l’interdiction de toute discrimination entre l’homme et la femme devant l’emploi, le salaire et l’impôt.
Les peines applicables à certaines infractions comme le viol, l’excision, l’attentat à la pudeur, l’inceste et le harcèlement sexuel ont été durcies », a-t-il indiqué.

Dans la même lancée, le porte-parole de l’Etat du Sénégal à cette rencontre internationale a chanté le mérite du Code du travail qui prend en compte les droits de la femme en cas de maternité et le Code de sécurité sociale qui assure la prise en charge médicale de l’époux et des enfants de la femme salariée ». Idem pour la loi n° 2008-01 du 8 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions du Code des impôts qui supprime l’imposition commune dans le couple et assure à l’épouse une autonomie fiscale complète;
La loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 institue la parité absolue Homme-Femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives et la loi n°2015-15 du 16 juillet 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°183 de l’OIT sur la protection de la maternité ; la loi n°2016-30 du 08 novembre 2016 portant code minier en son article 109 interdit toute discrimination entre l’homme et la femme devant le salaire.
La loi n°2013-05 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise et le décret n° 2006-515/PR du 9 juin 2006 relatif à l’accès des femmes à la gendarmerie.
Le décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant les cellules genres au niveau des secrétariats généraux des ministères et les décrets n° 2006-1309 et1310 du 23 novembre 2006 permettant respectivement à la femme fonctionnaire et la femme salariée du secteur privé de prendre en charge médicalement son mari et ses enfants ».

La mise en place du premier Plan d’action national pour l’éradication des violences basées sur le genre et la promotion des droits humains, au Sénégal n’a pas été laissée en rade. Le chef de délégation qui a fait état de ce  document multisectoriel pluri acteurs (2017-2021) a souligné que celui-ci a généré, comme résultats primaires, les plans d’actions régionaux.
La mise en œuvre dudit plan a permis, à l’en croire, l’accroissement de la représentation des femmes députés. Laquelle est passée en 2012 de 33 (soit 24%) à 64 députés (soit 44,6%) sur 150 que compte l’Assemblée nationale. Il y a eu une augmentation de la représentation des femmes au parlement suite aux élections législatives de 2017, même si en valeur relative le taux a baissé. Ainsi 69 femmes furent élues en 2017 contre 64 en 2012.

(…) Le taux de présence des femmes dans les collectivités a aussi triplé, passant de 15,9% en 2009, à 47,2% en 2014, représentant près de 13103 femmes élues locales sur un total de 27760 conseillers locaux, s’est félicité la délégation Sénégalaise à cette présentation de rapport faite le lundi 14 octobre dernier.