Rapport ITIE 2018 : Plus de 122 milliards de contribution collectés sur le secteur extractif

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Le Comité national Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Cn-ITIE) a présenté son 6ème rapport de conciliation portant sur l’année fiscale 2018. La cérémonie officielle de publication a eu lieu en marge d’un atelier national de dissémination sur la «Mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal : enjeux, défis et perspectives» tenu, ce mardi 10 décembre, à Dakar. Une rencontre présidée par le ministre d’État, Secrétaire général de la présidence de la République, Mahammed Boun Abdallah Dionne, en présence notamment, de la présidente du comité national de l’ITIE, Awa Marie Coll Seck, de la ministre des Mines et de la Géologie, Aïssatou Sophie Gladima, du président de la Chambre des mines, Youga Sow, et du coordonnateur des organisations de la société civile, Ibrahima Sory Diallo.
Plus de 122 milliards de contribution globale
Les résultats de ce rapport annuel, qui vient après ceux portant sur les années fiscales de 2013 à 2917, révèlent une contribution globale du secteur extractif d’un montant de 122 milliards 200 millions de francs Cfa, dont 113,5 milliards pour le secteur minier et 8,7 milliards pour le secteur des hydrocarbures. Ces résultats démontrent, en attendant la mise en exploitation attendue des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, que le secteur minier fournit «une part très importante» de la contribution du secteur extractif au budget de l’État.
Cette contribution globale des industries extractives a connu un léger fléchissement, passant de 126,7 à 122,2 milliards de francs Cfa. Une baisse qui, selon la présidente du comité national ITIE, est due notamment à la baisse des contributions du secteur pétrolier qui passent de 19 milliards à 8,7 milliards de francs Cfa. Ledit secteur avait enregistré des paiements exceptionnels en 2017 avec la signature des contrats de Total (bonus de signature et financement de l’INPG).

Au même moment, les revenus du secteur minier sont en hausse entre 2017 et 2018, passant de 106 à 113,5 milliards de francs Cfa. Et cela s’explique, selon toujours Awa Marie Coll Seck, par la hausse de la quantité de production d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits miniers.
Le rapport signale que la contribution directe des entreprises extractives au budget de l’État s’élève à 110,1 milliards de francs Cfa pour l’année 2018. Et le reste des revenus est composé des revenus douaniers alloués à l’Uemoa et à la Cedeao, des paiements à la société nationale Petrosen, des fonds propres des organismes collecteurs et des caisses de sécurité sociale, et les dépenses sociales.
Objectif, publier les informations à chaque fois qu’il y a une nouveauté
Ce rapport ITIE 2018 a également apporté des informations «pertinentes» par rapport à la protection de l’environnement et fait le point sur l’état d’avancement des discussions entre les entreprises et l’administration». Ce, pour la mise en œuvre «effective» du fonds de réhabilitation de sites miniers et autres.
Par rapport aux recommandations formulées par le rapport, Awa Marie Coll Seck signale que son comité national attend le décret devrait être signé «incessamment» sur la protection des données personnelles. Lesquelles, selon elle, sont «prises en compte par le ministère de la Justice.
Elle ajoute qu’en plus des critères qui avaient été proposés en 2016 par l’ITIE, le rapport de cette année a apporté de «nouveaux critères», tels que : la participation des femmes dans l’industrie extractive mais également l’impact de ces industries sur l’environnement.

La présidente du comité national ITIE renseigne que le souhait de son comité est de ne pas attendre annuellement les informations sur les contrats ou sur la fiscalité mais, de pouvoir les divulguer à chaque fois qu’elles sont disponibles tout au long de l’année.  
25 entreprises dans le périmètre de réconciliation du rapport
Le rapport Itie 2018 couvre l’ensemble des revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2018. Les entreprises dont le total des paiements est supérieur à 200 millions de francs Cfa ainsi que les sociétés impliquées dans des transactions de troc ou dans des cessions de titres miniers ont été retenues pour soumettre une déclaration. Pour les entreprises dont le montant total de la contribution est inférieur au seuil de 200 millions de francs Cfa, leurs revenus sont reportés à travers la déclaration unilatérale de l’État. Ceci a permis de rapprocher 99% des revenus reportés dans les présents rapports.
A noter que le comité national ITIE a retenu 25 entreprises dans le périmètre de réconciliation du rapport : 17 entreprises publiques et privées, en production et en exploration inscrites au cadastre minier et 8 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier